La réglementation concernant la prise en charge chirurgicale de l'incontinence urinaire et du prolapsus des organes pelviens évolue.

Trois arrêtés ont été publiés au journal officiel le 30 avril 2025. Ils remplacent les arrêtés publiés en 2020 et 2021 en instaurant notament un nombre d'actes marqueurs minimum necessaire a cette pratique chirurgicale et en établissant une liste de centres validés pour la prise en charge chirugicale des complications  :

1.  la pratique des actes d’implantation associés à la pose de bandelettes sous-urétrales destinés au traitement chirurgical de l’incontinence urinaire d’effort chez la femme en application des dispositions de l’article L. 1151-1 du code de la santé publique

2.  la pratique des actes associés à la pose d’implants de suspension destinés au traitement du prolapsus des organes pelviens chez la femme par voie chirurgicale haute en application des dispositions de l’article L. 1151-1 du code de la santé publique

3.  la pratique des actes associés à la prise en charge des complications graves faisant suite à la pose de bandelettes sous-urétrales pour le traitement chirurgical de l’incontinence urinaire d’effort chez la femme ou d’implants de suspension destinés au traitement du prolapsus des organes pelviens chez la femme par voie chirurgicale haute en application des dispositions de l’article L. 1151-1 du code de la santé publique